Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Numerus (« le Service ») éditée par LOTA.CLOUD SAS, dont le siège est situé 13 rue Jean Prouvé, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 852 707 728 (« Numerus » ou « nous »). L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Définitions

• Client : toute personne morale ayant souscrit un abonnement au Service.
• Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service.
• Contenu Client : ensemble des données importées, saisies ou produites par le Client et ses Utilisateurs.
• Abonnement : formule souscrite (Essentiel, Croissance, Entreprise) et ses conditions tarifaires.

Objet du Service

Numerus est une plateforme SaaS de reporting financier destinée aux directions financières de PME et ETI. Elle permet la consolidation, la visualisation et le partage d'indicateurs issus de sources comptables et commerciales (HubSpot CRM, Pennylane, import CSV, et connecteurs à venir).

Souscription et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte et la souscription à un Abonnement. Le Client désigne un administrateur responsable de la gestion des comptes Utilisateurs. Chaque compte est strictement personnel et nominatif.

Obligations du Client

• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation applicable.
• Préserver la confidentialité des identifiants d'accès.
• S'assurer de la licéité et de l'exactitude du Contenu Client.
• S'abstenir de toute tentative d'accès non autorisé, rétro-ingénierie ou extraction massive de données.

Disponibilité et maintenance

Numerus s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Les taux de disponibilité garantis dépendent de la formule souscrite (99,5 % Essentiel, 99,9 % Croissance, 99,95 % Entreprise). Des opérations de maintenance planifiée peuvent entraîner des interruptions, annoncées avec un préavis minimum de 48 heures.

Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs à la date de souscription. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'Abonnement choisi. Tout retard de paiement supérieur à 30 jours peut entraîner la suspension de l'accès, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Propriété intellectuelle

La plateforme, ses composants logiciels, son design et sa marque sont la propriété exclusive de LOTA.CLOUD. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'Abonnement. Le Contenu Client demeure la propriété du Client ; il accorde à Numerus une licence strictement limitée à l'exécution du Service.

Confidentialité et sécurité

Les données du Client sont hébergées en France chez OVHcloud (Gravelines & Roubaix), chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Les accès internes sont soumis à authentification forte et journalisés. Pour les traitements de données personnelles, se reporter à la Politique de confidentialité et au DPA.

Responsabilité

Numerus est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur. Numerus ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.

Durée et résiliation

L'Abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis l'interface, la résiliation prenant effet à l'échéance en cours. Les données du Client sont conservées 90 jours après résiliation, délai pendant lequel il peut en demander l'export.

Évolution des CGU

Numerus peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Lille.